L’histoire des organisations internationales est marquée par des revers, des départs avortés, des sorties et des dissolutions, avec deux types spécifiques de retraits d’États membres intensifiant le risque de disparition organisationnelle
El Hassane Hzaine
Tout d’abord, lorsque qu’une portion significative d’États membres se retire plutôt qu’un seul, la probabilité d’effondrement d’une organisation internationale augmente. Ce départ collectif sert de signal de problèmes fondamentaux au sein de l’organisation, qui s’avèrent difficiles à résoudre de l’intérieur. Alors que le retrait d’un seul État membre peut ne pas soulever de préoccupations immédiates, le retrait simultané d’autres États membres dans un laps de temps similaire crée un effet de contagion, accélérant le déclin de l’organisation.
Deuxièmement, la sortie d’États membres clés, en particulier les hégémonies régionales, peut avoir un impact profond sur le destin des organisations internationales. À la suite du départ d’une hégémonie régionale, l’organisation peut faire face à un déclin plus rapide, les États membres restants luttant avec une réduction des financements, du leadership et de la légitimité. Dans ce scénario, la résilience de l’organisation est compromise, accélérant son déclin (Inken von Borzyskowski et FelicityVabulas, 2022).
Le récit historique des retraits de pays africains d’accords régionaux et continentaux résonne avec les dynamiques complexes de l’intégration régionale, de la souveraineté politique, des divergences idéologiques et des considérations économiques.
Un exemple notable est la Mauritanie, qui a quitté la CEDEAO en 2000 pour des motifs politiques et économiques (étant un pays PMA), mais qui a ensuite signé un nouvel accord de membres associés en août 2017.
Un départ motivé par l’économie
L’échec de nombreux regroupements économiques régionaux en Afrique est lié à la répartition inéquitable des avantages entre les partenaires ; les membres les plus avancés attirent souvent plus d’avantages en termes d’exportations et d’IDE que les moins avancés. Dans ce contexte, certains regroupements abandonnent l’approche axée sur le marché en adoptant une approche axée sur le développement institutionnel ; la deuxième génération de tels regroupements a créé des mécanismes pour compenser l’inégalité dans la répartition des avantages et des coûts de l’intégration à travers des mécanismes innovants (mise en place de mesures compensatoires et correctives comme la Banque de développement ou des fonds spéciaux pour les PMA, etc.).
Je peux citer deux cas : le premier cas est l’Union douanière de l’Afrique centrale (UDEAC) qui a subi un revers en avril 1968 lorsque ses deux membres enclavés, la République centrafricaine et le Tchad, ont annoncé leur intention de quitter l’Union. Cette décision était motivée par un mécontentement concernant la répartition des avantages, en particulier la distribution de projets industriels et de la contribution du Fonds de solidarité. Le deuxième cas est la Tanzanie, qui a quitté le COMESA en 2000 en raison d’un accord de réduction des tarifs à zéro ; la forte dépendance de la Tanzanie vis-à-vis des recettes des droits de douane et de la TVA a conduit à la perception que la réduction des tarifs à 0 % menaçait sa stabilité économique, en plus d’affecter les industries nationales en raison de leur incapacité à maintenir la compétitivité du marché des biens importés des autres pays membres.
Départ motivé par des considérations idéologiques et politiques
Dans cette catégorie, nous pouvons citer le retrait du Chili de la Communauté andine en 1976 suite à la prise de pouvoir par le général Pinochet, qui a radicalement changé le modèle de développement et l’orientation de la politique étrangère du président socialiste Alliende, ainsi que la décision du président Hugo Chávez du Venezuela en avril 2006 de quitter le même regroupement pour des raisons idéologiques, alors que le Pérou et la Colombie signaient des accords de libre-échange avec les États-Unis.
La décision des trois pays du Sahel (AES) de quitter la CEDEAO avec effet immédiat le 28 janvier 2024, à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger, est un cas mitigé ; le motif direct et déclaré est politique en réaction à la suspension de leur adhésion après que des dirigeants démocratiquement élus ont été destitués lors d’une série de coups d’État au cours des quatre dernières années et à la suite de conflits répétés avec la CEDEAO sur le retour de la démocratie et la lutte contre le terrorisme.
En effet, aucun des régimes militaires (qui ont formé ensemble un pacte de défense mutuelle AES en septembre 2023) n’a fixé de calendrier clair pour une transition démocratique, les trois États argumentant à plusieurs reprises qu’ils veulent restaurer la sécurité avant d’organiser des élections alors qu’ils luttent pour faire face aux insurrections djihadistes liées à Al-Qaïda et à l’État islamique dans leurs pays respectifs.
La décision de l’AES de quitter la CEDEAO n’est pas perçue comme un choix rationnel et une décision motivée par des considérations nationales par leurs partenaires, qui soupçonnent que les trois gouvernements militaires souhaitent rester en place indéfiniment, encouragés dans cette démarche par l’influence croissante de la Russie dans la région.
Les trois pays sahéliens ont de nombreuses similitudes : ce sont d’anciennes colonies françaises, enclavées, parmi les pays les plus pauvres de la CEDEAO, dirigées par des militaires avec une nouvelle orientation de politique étrangère se tournant de plus en plus vers la Russie et la Chine, tout en s’éloignant simultanément de la France et de l’Europe, en plus de souffrir d’incursions de groupes armés transfrontaliers et d’instabilité politique depuis des décennies.
Selon le communiqué conjoint du 28 janvier, émis par les juntes militaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le retrait de la CEDEAO est motivé par le fait que le Groupement est tombé sous l’influence de puissances étrangères et a trahi ses principes fondateurs de développement économique et de bien-être des populations, et n’a pas aidé ses États membres dans leur lutte contre le terrorisme et l’insécurité. Ils ont également critiqué les sanctions imposées aux régimes militaires dans la région par la CEDEAO, les qualifiant de «illégitimes, inhumaines et irresponsables.»
Suite aux décisions de la CEDEAO, le groupe WAEMU a également appliqué des sanctions en coupant leur accès au marché financier régional et à la banque centrale régionale. Il a ensuite rétabli l’accès du Mali, mais le Niger reste suspendu.
Cependant, les trois pays sahéliens n’ont jusqu’à présent déclaré aucune intention de quitter l’UEMOA. Cependant, leur critique sévère du franc CFA (la monnaie commune de l’UEMOA) pourrait également les amener à renoncer à leur adhésion à ce régime.
Le retrait est-il légal ?
Juridiquement, le « retrait sans délai » n’est pas possible ; en vertu de l’article 91 du traité révisé de la CEDEAO de 1993, l’organisation doit attendre au moins un an avant de révoquer les avantages des États membres sortants de son accord d’association et l’État membre sortant doit continuer à se conformer aux dispositions de ce traité et rester lié à ses obligations en vertu du traité. Les trois pays peuvent toujours invoquer l’article62 de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 sur le changement fondamental de circonstances.
Si le retrait est effectif, il s’agira de la question la plus difficile à résoudre pour la sous-région depuis la crise du franc CFA en janvier 1994.
Le retrait des trois pays de la CEDEAO marquera un revers significatif pour le bloc régional considéré comme un modèle d’intégration et de coopération en Afrique. Cette sortie diminuera la taille, la population et l’influence économique de la CEDEAO, sapant sa crédibilité et sa légitimité en tant qu’acteur régional clé.
Implications économiques du retrait
La CEDEAO est loin d’être une union économique efficace, et dont la monnaie commune, l’ECO, est devenue pratiquement une mort-née selon de nombreux analystes. Conçue à sa création en 1975 pour promouvoir l’intégration économique entre les États membres, la CEDEAO s’est transformée en une organisation axée sur le maintien de la paix et les sanctions coercitives pour renverser les régimes militaires dans la région, y compris au Mali en 2020 et 2021, au Burkina Faso en 2022 et au Niger l’année dernière.
La CEDEAO compte environ 400 millions de personnes et un PIB combiné d’environ 816,4 milliards de dollars et un commerce d’environ 150 milliards de dollars. En termes de superficie, le triage représente environ la moitié de la CEDEAO mais seulement 8 % du PIB.
Par conséquent, nous pouvons conclure que la sortie des trois États n’est pas censée miner de manière substantielle la CEDEAO dans un avenir immédiat, notamment d’un point de vue économique, car leur contribution au produit intérieur brut global du bloc est relativement faible.
Si le retrait est mis en œuvre, des tarifs et de nouvelles restrictions sur la circulation des marchandises en provenance des trois pays seront appliqués aux frontières d’entrée de la CEDEAO. Théoriquement, les membres restants de la CEDEAO pourraient commencer à appliquer des taxes à l’importation et exiger des visas pour les citoyens des États de l’AES.
Les économies du trio perdront la libre circulation et le commerce préférentiel avec sept pays non membres de l’UEMOA, en particulier le Ghana et le Nigeria, qui représentent environ les deux tiers du PIB de la CEDEAO. Il est important de noter que le Niger partage une frontière de 1 500 km avec le Nigeria, et 80 % de son commerce est effectué avec son voisin. Le Mali et le Burkina Faso, à leur tour, dépendent fortement des importations de la CEDEAO, constituant respectivement 34,9 % et 24 % de leurs importations totales de marchandises en 2022.
Sur le front économique, le Burkina Faso et le Mali ont attiré des investissements substantiels à la fois de la Banque régionale d’investissement et de développement (RIDB) et de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (IEDB), totalisant des centaines de millions de dollars.
Ce retrait est également susceptible d’impact négatif sur les corridors commerciaux, en particulier pour les acteurs économiques de ces pays. Les trois pays sont enclavés et dépendent des pays côtiers de la CEDEAO pour permettre le transit de leurs marchandises. Ils peuvent invoquer les accords internationaux sur les droits de transit des pays enclavés pour les contraindre à le faire si nécessaire.
Le commerce international du Burkina Faso et du Niger dépend des ports de Cotonou (Bénin) et de Lomé (Togo) et de Lagos (Nigeria), les plaçant dans une position difficile s’ils quittent le bloc. Bien qu’il existe un potentiel pour que certains échanges des trois États soient reroutés via l’État côtier de la Guinée, qui elle-même a été suspendue du bloc depuis 2021 suite à son propre coup d’État militaire.
La seule option viable est de se lancer dans la nouvelle initiative lancée par S.M le Roi Mohammed VI en 2023 pour ouvrir un corridor pour les pays du Sahel jusqu’à l’océan Atlantique et utiliser les ports et infrastructures marocains à l’avenir.
Des études économétriques plus fines méritent d’être lancées dès que possible soit par la CNUCED ou les milieux universitaires par ex une évaluation via le modèle GTAP ou autre modèle d’équilibre partiel.
Implications sociales du retrait
Dans une région où la libre circulation des personnes a permis à d’importantes populations de la diaspora du Mali, du Burkina Faso et du Niger de s’installer dans d’autres pays de la CEDEAO et vice versa, la décision de retrait suscite des inquiétudes et des appréhensions pour des millions de ressortissants des trois pays installés dans les États voisins, alors que le bloc permet la libre circulation sans visa et le droit de travailler. La Côte d’Ivoire seule accueille plus de 5 millions de personnes en provenance du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Le Ghana, le Togo et le Bénin ont également une importante diaspora du Niger qui pourrait devoir régulariser leur statut si une nouvelle politique migratoire est mise en œuvre entre leurs pays d’accueil et d’origine.
Le Burkina Faso détient également le deuxième nombre le plus élevé de fonctionnaires employés dans les institutions de la CEDEAO. Leur retrait aurait des effets néfastes sur ces individus et leurs familles, intensifiant le chômage régional. « Cela poserait un défi considérable pour ceux qui font face à des pertes d’emploi ».
Implications sécuritaires du retrait
Cependant, le défi le plus important réside dans le domaine de la sécurité de la région. Le retrait potentiel du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO soulève des préoccupations de sécurité critiques pour la région du Sahel, qui lutte déjà avec des problèmes tels que le terrorisme, la migration illégale et la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). En 2022, la région tri-frontalière (Mali, Burkina Faso, Niger) a connu plus de 2 400 attaques terroristes, entraînant près de 8 000 décès. Cette zone a l’une des plus fortes concentrations d’ALPC par habitant au monde, contribuant à une violence et une instabilité accrue. Le Sahel devient également une route de plus en plus utilisée pour le trafic de drogue, en particulier de cocaïne, le Burkina Faso, le Mali et le Niger servant de points de transit.
Le retrait de ces pays pose un défi majeur, car ils sont considérés comme des États pivots dans le Sahel. Développer une stratégie de sécurité régionale efficace et un plan de coopération sans la participation du Mali, du Burkina Faso et du Niger serait extrêmement difficile. Cette situation pourrait particulièrement affecter les pays côtiers comme le Nigeria, la Côte d’Ivoire et le Ghana.
Le Nigeria, en particulier, doit favoriser activement une relation solide avec les nations qui se retirent pour faire face efficacement à la crise sécuritaire qui sévit dans sa région du Nord.
Implications juridiques
Étant donné que la CEDEAO est une union douanière avec un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune, les pays sortants doivent engager des négociations avec les partenaires commerciaux étrangers qui ont conclu des accords avec la CEDEAO au nom des 15 membres, par exemple la CEDEAO et l’UEMOA ont un accord de PEA avec l’UE (trois pays ont signé cet accord jusqu’à présent, à savoir la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Nigeria) ; par conséquent, les pays sortants doivent conclure un nouvel accord avec ce bloc pour remplacer celui de la CEDEAO.
Le deuxième accord principal est « l’accord-cadre sur le commerce et l’investissement entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest », qui doit être renégocié avec le Représentant du commerce des États-Unis (USTR).
Enfin, les trois pays doivent également gérer eux-mêmes les négociations avec l’OMC, ce qui constitue en soi un grand défi.
En ce qui concerne le royaume du Maroc, heureusement pour eux, il n’est pas nécessaire de négocier avec le Maroc puisqu’il n’y a pas d’accord global entre le Maroc et la CEDEAO ; les principaux flux commerciaux sont régis par des accords bilatéraux de première génération conclus entre le Maroc et huit pays, à savoir : le Nigeria ; la Côte d’Ivoire ; le Sénégal ; le Niger ; le Burkina Faso ; le Mali ; le Bénin et la Guinée, le commerce avec les autres pays de la CEDEAO est régi par les accords de l’OMC.
Perspectives d’avenir
En réponse à l’annonce de la sortie du Sahel de la CEDEAO, la Commission a insisté sur le fait qu’elle « reste déterminée à trouver une solution négociée à l’impasse politique ». Une telle déclaration ouvre la porte à des négociations et à des médiations de pays tiers.
En conclusion, nous plaidons vivement pour une revitalisation du regroupement de la CEDEAO et une redéfinition de sa vision et de sa mission en mettant davantage l’accent sur les programmes et les initiatives qui améliorent le bien-être des populations et renforcent l’intégration économique et en réévaluant dans la plus grande mesure possible les opérations de maintien de la paix et les mesures coercitives. La réforme devrait également envisager d’élargir les critères d’adhésion pour inclure les pays atlantiques afin d’apporter un sang nouveau au regroupement.
Il sied de rappeler que le Royaume du Maroc a demandé à adhérer à la CEDEAO en 2017, ce qui a été accepté en principe mais pas encore mis en œuvre, cette adhésion renforcerait la crédibilité, l’efficacité et la force du regroupement et serait la meilleure option pour son éveil et sa sortie crise.
En ce qui concerne l’intégration économique, il y a un grand potentiel d’amélioration, car le commerce intra-régional est encore faible en raison de nombreux obstacles, notamment le régime commercial qui exige que pour bénéficier d’un traitement préférentiel, les produits industriels doivent être approuvés pour le régime par le Secrétariat exécutif et observer des règles restrictives d’origine qui doivent également être réexaminées et modernisées afin d’ouvrir la région à l’entrée de plus de FDI et d’installer des chaînes d’approvisionnement régionales.
De plus, les délais plus longs pour la mise en œuvre de la libéralisation des échanges n’étaient pas suffisants pour que les PMA, en particulier ceux enclavés, puissent bénéficier du régime préférentiel de la CEDEAO et de l’UEMOA. Les autorités nigériennes, par exemple, expliquent le blocage de la libéralisation des échanges intra-communautaires en raison de l’absence d’un mécanisme de compensation pour les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des droits de douane, qui représentent environ 40 % des recettes fiscales du pays.
Bio-express
Mr. El Hassane Hzaine a été Directeur général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (ICDT), l’organe subsidiaire de l’OCI basé à Casablanca, de 2011 jusqu’en novembre 2019.
Avant de rejoindre l’OCI, il a débuté sa carrière en tant que Professeur d’Affaires Internationales à l’Université Hassan II de Casablanca. Il est devenu Conseiller en Commerce International pour le Groupe IsDB, l’ICDT et l’Observatoire Social et Économique du Maghreb (OESMA).
Il détient un doctorat en Relations Internationales et Science Politique obtenu en 1993 à l’Université Hassan II de Casablanca. Il a également obtenu un Certificat d’Études Approfondies en Droit International de l’Académie de La Haye aux Pays-Bas en 1986, ainsi qu’à l’Institut Européen à Strasbourg, France, en 1987
Article publié pour la première fois sur Afrimag
