Le Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2022, a,
Moussa Sanogo, ministre ivoirien du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021.
Le budget de l’Etat pour l’année 2021 a été initialement arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 8 398,9 milliards de francs CFA. A la suite de modifications intervenues, en cours de gestion, le niveau du budget de l’Etat de l’exercice 2021 s’est élevé à 9 525,1 milliards de francs CFA, en rapport avec les évolutions liées notamment aux appuis additionnels des partenaires au développement, ainsi qu’aux besoins de renforcement des efforts de lutte contre la pandémie de la Covid-19, et de bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat.
Ainsi, établissant le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2021, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 9 161,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 9 525 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 96,2%. Ce niveau de réalisation intègre 8 382,3 milliards de francs CFA de ressources de l’Etat, dont 4 473,4 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 3 908,6 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Il comprend également 779,6 milliards FCFA de recettes des Comptes Spéciaux du Trésor.
Le montant des ordonnancements des dépenses s’établit à 9 126,9 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,8%. Ce niveau d’exécution des crédits ouverts comprend 8 347,3 milliards de francs CFA de dépenses de l’Etat et 779,6 milliards de francs CFA de dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor.
L’ensemble de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux ressources propres de 2 350,4 milliards de francs CFA, mais reste inférieur au niveau projeté de 2691,3 milliards.
Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie dont le solde net s’établit à 2 385,4 milliards.
Il en résulte que l’exercice budgétaire s’est soldé par excédent de 34,9 milliards qui fera l’objet de report à nouveau.
L’exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cours des Comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l’exécution du budget et un rapport d’audit de la performance des programmes.
Source : Conseil des ministres du 26/10/2022
