Après le combat qu’ils ont livré avec succès, contre le Covid-19, les deux géants de l’industrie pharma américaine vont régler leurs comptes en justice.
Dans un communiqué publié le 26 août, Moderna affirme avoir engagé des poursuites judiciaires contre Pfizer et son partenaire allemand BioNTech pour «viol de ses brevets». La biotech américaine estime que leur vaccin Covid à ARNm viole les brevets sur sa technologie ARNm.
Stéphane Bancel, Président de Moderna
Une double plainte a été déposée devant le tribunal de district américain du Massachusetts et le tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne. «Nous engageons ces poursuites pour protéger notre plateforme technologique innovante d’ARNm dans laquelle nous avons investi des milliards de dollars en brevets, au cours de la décennie précédant la pandémie de Covid-19», a justifié le PDG de Moderna, le Français Stéphane Bancel, dans le communiqué. Selon Moderna, la violation porterait sur deux types de propriété intellectuelle : une structure d’ARNm développée depuis 2010 et sur l’encodage d’une protéine spike complète, mis au point des années avant le Covid pour un vaccin contre le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS).
A l’automne 2020, Moderna avait renoncé à la propriété intellectuelle de son vaccin Covid durant toute la pandémie. Puis, la pénurie mondiale de vaccins ayant pris fin, le 7 mars 2022 la biotech avait revu sa politique en réservant le bénéfice de cette renonciation aux pays à faible revenu. Dans sa requête, Moderna ne demande pas aux tribunaux de retirer du marché le vaccin contre le Covid de son concurrent, ni de bloquer ses ventes futures. En revanche, l’entreprise réclame sans préciser le montant des dommages-intérêts pour la période commençant le 8 mars 2022, sauf pour les ventes du vaccin Pfizer dans 92 pays à revenu faible et intermédiaire. Au juge d’arbitrer et de trancher ce qui apparaît comme un combat de gladiateurs de l’industrie pharma.
