Une table ronde sur le lancement d’un ouvrage collectif sur le droit des affaires de Madagascar et de France a été programmée par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le 3 octobre 2023 à l’Université Paris Panthéon-Assas (France).
Mise sur pied il y a trente ans par le Traité de Port Louis (Maurice), l’OHADA regroupe actuellement 17 pays africains dont un seul membre dans l’Océan Indien : l’Union des Comores. Devant cette situation, l’ACP Legal Océan Indien – une association présidée par l’ancien ministre français Yves Jégo – s’est mobilisée pour une plus grande visibilité indianocéanique de l’OHADA.
En collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte et Rindra Harizo Randriamahefarilala (Représentante de l’UNIDA à Madagascar), cette ONG a monté en juin 2022 le projet «Soutien à l’amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien» avec un cofinancement de l’Agence française de Développement (AFD) et de la coopération régionale européenne INTERREG. Des contacts auprès des représentants de l’Etat malgache, du corps universitaire ainsi que de l’École nationale de la magistrature ont eu lieu, mais l’adhésion de Madagascar traîne.
Dans la foulée, un ouvrage co-dirigé par Rindra Randriamahefarilala et Olivier Bustin prend naissance et vient d’être édité par l’ambassade de France à Madagascar, la Fondation pour le Droit Continental (Mayotte) et les éditions Lamy Liaisons. Intitulée «Madagascar – OHADA -France : Etude de droit d’affaires comparé», la publication regroupe 13 écrits pour un volume total de 230 pages.
Cet ouvrage collectif reflète les disparités juridiques des droits des îles de l’Océan indien tenant compte de leur diversité historique et culturelle. C’est en réalité une perspective comparée des droits des affaires entre Madagascar, Mayotte (France) et les Comores (membre de l’OHADA). Qui entame «une réflexion préalable à l’unification nécessaire, réflexion menée collectivement par des universitaires et des praticiens.». Mais personne n’est dupe : le processus attire les dirigeants de Madagascar à s’intégrer dans l’espace OHADA.
Est-ce une opportunité pour Madagascar ?
Mme Randriamahefarilala a eu l’honneur de présenter la synthèse de l’ouvrage collectif, devant un parterre de chercheurs, scientifiques et diplomates. Présidé par Christophe Guilhou, directeur du développement durable du ministère français des affaires étrangères, directeur du développement durable du ministère français des Affaires étrangères, le rendez-vous a vu la présence de Yves Jégo(président de l’ACP Legal Océan Indien), Guillaume Deroubaix (président de Lamy Liaisons), Me Vincent Maurel (ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine) ainsi que de Didier Nourissat, délégué du Conseil du notariat pour l’Océan Indien. L’ambassade de Madagascar en France y était représentée par la conseillère, Mishou Randimbiarisoa.
D’importants thèmes dans l’ouvrage intéressent l’environnement économique de la Grande île, comme la justice commerciale si Madagascar rejoint l’OHADA, la question d’immunité d’exécution des entreprises publiques, la propriété retenue à titre de garantie en droit OHADA et en droit malgache : la réserve de propriété, l’exemple des sûretés en droit OHADA et en droit malgache. Un écrit stipule même : «l’adhésion de Madagascar à l’OHADA : une opportunité ou des risques pour le pays ?»
D’ailleurs, le titre de la table ronde après la présentation proprement dite de l’ouvrage est significatif : «Madagascar – OHADA : à l’heure des fiançailles ?» Un intitulé qui avait été déjà annoncé lors d’une rencontre analogue à Antananarivo, fin juin dernier.
Sous la modération d’Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le Droit Continental, trois panélistes ont intervenus lors de cette rencontre tenue à l’Université Panthéon-Assas sise à Paris ; à savoir Dominique Ponsot, magistrat à la Cour de Cassation française et ayant travaillé pendant plusieurs années à Madagascar, Thierry Rajaona, président du Groupement des Entreprises de Madagascar et Faratiana Esoavelomandroso, doyenne de la faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université d’Antananarivo.
