Le Cabinet d’Avocats GENI & KEBE assiste le Tchad dans la mise en œuvre de sa Loi relative au Secteur de l’Energie Electrique.
Cette nouvelle loi est intervenue en 2019 a libéralisé le secteur de l’énergie électrique en mettant en place des régimes de licence ainsi qu’une autorité de régulation
Suite à la promulgation de la loi, le gouvernement du Tchad a requis les services du Cabinet d’Avocats GENI & KEBE pour rédiger la documentation contractuelle portant sur les licences de production, de distribution, de transport, ainsi que les conventions de type de concession pour chaque secteur avec son cahier de charges.
Le Cabinet a également préparé le projet de statuts de ce qui sera la société de Transport d’Énergie Électrique du Tchad.
GENI & KEBE qui a travaillé sur cette mission en collaboration avec l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie Électrique (ARSE), a animé à Ndjamena les 3 et 4 mai 2024, une session de présentation des documents contractuels rédigés ainsi qu’ un atelier de formation au profit des acteurs du secteur portant sur la rédaction et la négociation de contrats entre l’État tchadien et les producteurs indépendants d’énergie.
L’équipe du cabinet GENI & KEBE était composée de
- Mouhamed Kebé, Gérant associé ;
- Boubacar Diakhité, Chef d’équipe ;
- Mamadou Watt, Of Counsel ;
- Mahamed Atteib, Associé Senior.
Évoquant l’importance de ces ateliers, Me Mohamed Kebé a rappelé que la libéralisation du secteur de l’énergie électrique par nombre d’Etats africains tenue de plus en plus de producteurs indépendants d’énergie qui vont signer avec ces Etats des conventions dont la rédaction et la négociation requièrent de leur part une compréhension approfondie du secteur pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Cette libéralisation selon lui nécessite également des réformes adéquates du cadre légal et réglementaire.
Atelier de validation et de réception de la documentation contractuelle en droit de l’énergie électrique et projet de statuts d’une société de transport de l’électricité
Il a indiqué qu’en tant que cabinet d’Avocats Panafricain, GENI & KEBE est honoré d’avoir assisté le Tchad dans ce projet de réforme et de libéralisation de son secteur d’énergie électrique.
Dans un passé récent, GENI & KEBE ont accompagné la Banque Africaine de Développement sur un projet portant sur une centrale électrique au Sénégal.
Il a en outre assisté l’État du Sénégal et la République de Mauritanie dans la mise en place de nouveaux dispositifs institutionnels pour un cadre d’investissements plus attractifs. Il a également accompagné le Burkina Faso dans une mission d’évaluation de ses actifs miniers sur le financement de la Banque Mondiale.
Article publié pour la première fois sur Afrimag
