En Côte d’Ivoire, la réforme foncière introduite par l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) marque un
La formation des acteurs locaux et la sensibilisation restent indispensables pour éviter les résistances et garantir une adoption généralisée.
tournant décisif pour la modernisation et la transparence de la chaîne foncière urbaine. Avec un identifiant unique garantissant l’authenticité et la sécurisation des droits de propriété, l’ADU ouvre la voie à une gestion plus claire et efficace des terres, renforçant la confiance des populations et des investisseurs.
Depuis le 1er janvier 2025, l’ADU est devenue le document officiel unique pour attester les droits fonciers coutumiers. Elle remplace l’ancienne attestation villageoise, souvent critiquée pour son manque de fiabilité et la fréquence des litiges qu’elle engendrait. Ce nouveau système, lancé officiellement en juillet 2024 par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, repose sur un papier sécurisé et un Identifiant unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI), assurant l’inviolabilité de chaque document. Cette avancée a des impacts majeurs sur la gestion du domaine urbain, la clarification de la propriété foncière, et la capacité administrative à traiter les actes fonciers, promettant ainsi une révolution dans le secteur foncier ivoirien.
Moderniser la gestion du domaine urbain : l’ADU, un outil révolutionnaire
L’un des apports majeurs de l’ADU est la simplification et la sécurisation du processus d’immatriculation foncière. Bruno Nabagné Koné, ministre en charge de la Construction, souligne que l’ADU permet désormais de transférer aux populations leurs droits fonciers de manière totalement sécurisée. Ce document, infalsifiable, est accompagné d’un identifiant unique qui garantit qu’aucune parcelle ne peut être enregistrée deux fois, supprimant ainsi la double attribution auparavant courante.
Le processus de création massive de titres fonciers lors des lotissements est désormais transparent. L’acquéreur d’un lot peut s’assurer que ce dernier est préalablement approuvé par les autorités compétentes, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. La seule exigence documentaire pour ce transfert est désormais l’ADU elle-même et une pièce d’identité, ce qui allège considérablement les démarches et réduit la corruption potentielle. Cette modernisation administrative vise à porter la capacité de traitement des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) à 100 000 actes par an, contre environ 17 000 auparavant, un bond significatif qui contribuera à fluidifier le marché foncier et immobilier.
Pour les riverains, cette réforme est un gage de sécurité et de stabilité. Isabelle Koffi, opératrice économique résidente à Bouaké, témoigne : « Avant, j’avais peur d’investir dans ma maison car les conflits entre voisins étaient fréquents à cause des papiers peu fiables. Aujourd’hui, avec l’ADU, je me sens protégée. » Ce sentiment de protection participe à renforcer la confiance dans le marché immobilier urbain.
Clarifier la propriété foncière : un levier pour la sécurité et l’investissement
Auparavant, l’attestation villageoise, souvent manuscrite et peu sécurisée, alimentait de nombreux conflits entre détenteurs de droits fonciers. L’ADU, dotée d’un cadre juridique clair et officiel, remédie à ces insuffisances. Chaque parcelle est désormais identifiable de manière unique et sécurisée, ce qui réduit considérablement les litiges.
Nanan Assi Koutouan, conseiller du chef du village d’Abobo Té, confie : « Nous avons accueilli cette réforme avec prudence, mais elle apporte une reconnaissance officielle de nos droits coutumiers. Ce document nous protège contre les abus et donne plus de valeur à notre terre. » Cette reconnaissance officielle contribue à mieux intégrer les droits traditionnels dans un cadre légal transparent.
Le processus de création massive de titres fonciers lors des lotissements est désormais transparent.
Yanoussa Coulibaly, vice-président de la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés (CNPC-CI), insiste sur cet avantage : « L’ADU simplifie les procédures et réduit les litiges. Auparavant, certains propriétaires revendaient des parcelles déjà attribuées, ce qui causait de nombreux conflits. Avec l’ADU, ces pratiques seront limitées ». Cette clarification des droits fonciers donne aussi accès à un nouveau degré de confiance pour les banques et les investisseurs, qui voient leurs risques réduits et sont donc plus enclins à financer projets agricoles, immobiliers, ou industriels.
Capacité administrative accrue pour un traitement efficace des actes fonciers
La nouvelle réforme s’accompagne d’une augmentation sans précédent de la capacité administrative dans le traitement des actes fonciers. Grâce à l’adoption du système de numérisation et de l’identifiant unique, les services fonciers peuvent désormais traiter près de 100 000 dossiers par an contre 17 000 auparavant.
Cette évolution résout un des principaux goulets d’étranglement de l’administration foncière ivoirienne et accélère la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD). Les délais de traitement sont ainsi réduits, ce qui favorise un climat d’affaires plus favorable et un désengorgement des services publics.
Perspectives et défis à relever
Bien que l’ADU soit un progrès incontestable, son succès dépend aussi de l’adhésion des communautés et de la bonne coordination des administrations. La formation des acteurs locaux et la sensibilisation restent indispensables pour éviter les résistances et garantir une adoption généralisée.
Par ailleurs, l’intégration des pratiques coutumières dans ce cadre formel doit être respectueuse des traditions tout en répondant aux exigences modernes de traçabilité et de sécurité juridique.
L’introduction de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) en Côte d’Ivoire constitue une réforme ambitieuse qui modernise profondément la gestion du domaine urbain, clarifie la propriété foncière et décuple la capacité administrative des autorités à traiter les actes fonciers. En instaurant un document sécurisé avec un identifiant unique, ce dispositif renforce la transparence, réduit les conflits, et ouvre la porte à une dynamique économique plus solide. L’implication active des populations, des chefs traditionnels et des experts sera toutefois déterminante pour que cette réforme devienne un socle durable de développement foncier et urbain dans le pays.
Françoise Konan
