Le Président Mohamed Bazoum du Niger a reçu le 27 juin 2023, le rapport des Assises Nationales de Recadrage des Interventions des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Associations de Développement (AD).
Ce rapport a été remis au chef de l’Etat par le ministre de l’Aménagement du territoire et du Développement communautaire, Maman Ibrahim Mahaman, lors d’une cérémonie à la Présidence de la république. Étaient également présents le Premier ministre par intérim, Massoudou Hassoumi, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et des membres du gouvernement concernés par les activités ces organisations au Niger.
Maman Ibrahim a, auparavant, présenté au Chef de l’Etat, les principales conclusions et recommandations issues des Assises nationales tenues du 28 au 30 novembre 2022 en vue d’améliorer la performance des ONG et Associations de développement au profit des populations nigériennes.
Fédérer le cadre juridique régissant ONG et Associations de développement
Sur le plan juridique, les participants aux assises ont recommandé de fédérer le cadre juridique régissant le secteur afin de simplifier les procédures d’obtention par les ONG/AD des différents documents relatifs aux partenariats et de prendre en compte certaines préoccupations majeures (double imposition sur le revenu du personnel expatrié, exonérations, gestion du matériel en fin de projets), et ce conformément aux dispositions des textes et règlements de la République du Niger.
Concernant le partenariat, les participants à ces assises ont convenu d’améliorer les mécanismes de concertation, de partenariat et de transfert de compétences entre tous les acteurs du secteur tout en assurant l’alignement des interventions des ONG/AD aux priorités et orientations nationales et locales.
Financement : les Assises nationales ont recommandé la mise en place d’un fonds de soutien aux ONG /AD nationales
Les autres recommandations concernent le suivi-évaluation, la coordination et le financement du secteur des ONG/AD.
Sur le plan de la coordination, tous les acteurs sont encouragés à travailler en synergie dans l’accompagnement de l’État et des collectivités pour la mise en œuvre des politiques publiques. A ce titre, il a été recommandé de mettre en place un comité technique interministériel de coordination et d’éviter la multiplicité des centres de décisions au niveau des institutions nationales.
Les participants aux Assises sur la réglementation des statuts des ONGs et AD
En ce qui concerne le financement, les Assises nationales ont recommandé la mise en place d’un fonds de soutien aux ONG /AD nationales en invitant les Partenaires techniques et financiers (PTF) à leur assouplir les conditions d’accès aux différents financements.
Le ministre a, au nom de tous les acteurs et participants aux assises, adressé au Président de la République leur gratitude et leur reconnaissance pour avoir initié ces assises qui ont permis de parvenir à des propositions et recommandations constructives, pertinentes et consensuelles sur les principales thématiques retenues.
Mettre de l’ordre dans les secteurs des ONG et des AD
Le Chef de l’Etat s’est dit très heureux de recevoir ce rapport issu d’un débat très fécond entre les participants à ces assises. Ce forum visait à mettre de l’ordre au sein du secteur des ONG/AD et les participants ont débouché sur des conclusions qui, à l’avenir, «seront de nature à nous donner satisfaction quant aux objectifs que nous avons assignés à ce forum », a affirmé le Chef de l’Etat.
Certains partenaires, a-t-on noté, semblent ne pas être tout à fait en harmonie avec les conclusions de ce forum. Cela pourrait remettre en cause l’intervention de certaines ONG de certains pays, a dit le Chef de l’Etat, ajoutant qu’il faut harmoniser les différentes positions.
Evoquant la question des exonérations, le Président Mohamed Bazoum a dit que celles-ci ont été un véritable fléau pour le budget de l’Etat du Niger. Des mesures doivent être prises pour maitriser cette question d’exonérations, et éviter des mauvaises pratiques qui avaient eu cours jusqu’à présent.
En ce qui concerne la double imposition, il y a un principe général qu’on doit pouvoir appliquer et cela ne doit pas poser de problèmes particuliers, a estimé SEM Mohamed Bazoum.
« Je suis heureux que ces assisses aient eu lieu et je suis convaincu que nous disposons d’un cadre désormais beaucoup plus assaini. Nous sommes par conséquent en droit d’espérer une mise en œuvre facile de l’ensemble des recommandations qui ont résulté des discussions lors de ces assises », a-t-il conclu.
