Kouadio Thierry Pacôme, Trésorier général de Bouaké nord,
Mission de sensibilisation de la direction du Trésor et de la comptabilité publique sur le paiement et le recouvrement des amendes forfaitaires à Bouaké.
a fait cas à Bouaké, Chef-lieu de la région de Gbêkê, (centre de la Côte d’Ivoire), des nombreuses difficultés rencontrées au moment du recouvrement des amendes forfaitaires. Il s’agit, selon lui, de l’absence de versements réguliers, de la non-maitrise des tarifs des infractions et celle des procédures judiciaires en cas de non-paiement de la contravention.
C’était lors de la mission de sensibilisation de la direction du Trésor et de la comptabilité publique sur le paiement et le recouvrement des amendes forfaitaires qui a eu lieu du 24 au 26 août 2022, à Bouaké. Pour y remédier, le Trésorier général de Bouaké nord recommande de mettre à la disposition de tous les acteurs, l’ensemble des lois et décrets relatifs aux amendes forfaitaires, de mettre à la disposition des forces de Défense et de sécurité, les tarifs des différentes contraventions ; sans oublier de les instruire sur les procédures judiciaires en cas de non-paiement des contraventions par les usagers de la route.
Durant ces trois jours, la délégation du Trésor public qui avait à ses côtés la Gendarmerie nationale et la Police nationale, a échangé avec les Forces de l’ordre, les transporteurs et les populations de la commune. L’étape de la capitale de Gbêkê a été particulièrement marquée par la forte mobilisation des transporteurs, réunis à cet effet, le 24 août au siège régional du Haut conseil du patronat des entreprises de transports routiers. Ceux-ci estiment que certaines contraventions qui leur sont infligées ne sont pas justifiées, ou même ‘’inventées de toutes pièces’’, qu’ils subissent régulièrement, selon eux, des tracasseries routières et sont victimes de rackets.
Ce à quoi le Commissaire de police, le Commandant de l’Unité de régulation de la circulation, Mme Druid Colombe et l’Adjudant-chef major de la Gendarmerie, le Commandant de la Brigade terrestre d’Abidjan, Tiémoko Jean, ont relevé que les transporteurs méconnaissent les textes relatifs aux contraventions et amendes. « Les Forces de l’ordre ne font qu’appliquer les textes. Vous devez les connaitre et vous les approprier. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de cette campagne. Toutefois, nous prenons acte de votre cri de cœur et nous allons en informer la hiérarchie pour que la collaboration entre vous et nous s’améliore davantage », ont souligné les représentants des Forces de l’ordre.
Le Trésorier général de Bouaké sud, Ouattara N’Golo, représentant le Directeur général du Trésor Public et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, qui s’est voulu rassurant, a soutenu que le Trésor public a régulièrement des rencontres d’échanges avec les parties prenantes et que les portes de l’administration sont ouvertes à tous les clients, sans exception, tous les jours ouvrables, avec ou sans rendez-vous, pour recueillir leurs préoccupations et y apporter des solutions idoines.
Réagissant aux propos du Trésorier général de Bouaké sud, Diaby Ibrahim, Directeur général du Haut conseil des entreprises de transporteurs a déclaré : ‘’les griefs contre la Gendarmerie et la Police sont nombreux, mais nous transporteurs, ne sommes pas non pas exempts de reproches. Changeons de mentalité, car nous sommes matures. Soyons de bons transporteurs en évitant au maximum les infractions au code de la route. Et quand il y a une contravention, acquittons-nous convenablement de nos amendes forfaitaires, dans la courtoisie et le respect des Forces de l’ordre. N’hésitons pas à saisir la hiérarchie desdites Forces et le Trésor public lorsque que nous estimons que nous sommes victimes d’abus’’.
Rappelant quelques chiffres, le Trésorier général de Bouaké nord, Kouadio Thierry Pacôme a révélé que le recouvrement des amendes forfaitaires dans sa zone a fortement évolué entre 2020 et 2021 ; passant de 7 370 000 FCFA à 59 800 000 FCFA.
Quant à la gestion en cours, à fin juillet 2022, sur un objectif annuel de 38 923 820 FCFA de recettes des amendes forfaitaires, 49 804 000 F CFA ont été déjà recouvrés.
Le Directeur général du Trésor Public et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques.
Au niveau de la Trésorerie générale de Bouaké sud, on note que de 2020 à 2021, les recettes des amendes forfaitaires ont également subi une croissance positive; passant de 8 982 000 FCFA à 34 089 000 F CFA. En ce qui concerne la gestion en cours, à fin juillet, les recettes des amendes forfaitaires sont ressorties à 19 709 000 F FCFA, soit une moyenne mensuelle d’environ 3 284 833 FFCA.
Pour ce faire, rappelle-t-on, les Forces de défense et de sécurité ont bénéficié d’une formation portant sur plusieurs thèmes spécifiques liés au recouvrement de l’amende forfaitaire. En outre, des visites d’imprégnation ont été effectuées à la Préfecture de Région, en présence du Préfet de Région ainsi qu’à la Trésorerie générale, à la Préfecture de Police, à la 3e légion de la Gendarmerie territoriale et aux corridors.
Notons que la délégation du Trésor public était composée de représentants de l’Agence comptable des créances contentieuses (Accc), de la Recette générale des finances ainsi que la direction de la Communication et des Relations publiques. Elle était conduite par Coffi Wadja, de l’Accc. Les autres membres de la délégation comprenaient les représentants de l’Agent judiciaire de l’État, la Gendarmerie nationale et la Police nationale.
Soulignons que les campagnes éclatées sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires se déroulent sur toute l’étendue du territoire. Elles font suite à l’atelier national qui a eu lieu le 7 juillet 2022, à Abidjan.
Sylvain Namoya
Source : Dircom Trésor
